BREVET EUROPEEN ET BREXIT ?

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Au-delà de l’Office européen des brevets, les institutions européennes ont défini un dispositif unitaire de protection des brevets, qui comporte notamment la création d’une Juridiction unifiée des brevets actuellement en cours de ratification. Or cette réforme, certainement favorable aux grandes entreprises, pourrait comporter des risques pour les PME. Par ailleurs, les avis sont partagés sur le devenir de la participation du Royaume-Uni à ce projet dans le contexte du Brexit.
 

L'AIMM vous propose de consulter  ,cahier établi sous la direction de Pierre Breesé, président du Comité Innovation et Recherche d'IESF, qui fait le point de cette question. Soulignons que le système des brevets concerne tous les ingénieurs et des conseils y sont formulés à l'intention de chaque ingénieur.