Sans vouloir faire de catastrophisme vous avez sans doute remarqué, ne serait-ce qu'au travers de l'actualité, que de plus en plus de cadres sont aujourd'hui mis en cause dans des procédures judiciaires.

Le risque est encore nettement plus accru pour ceux des cadres qui ont souscrit une délégation de pouvoir et de responsabilité, fréquente en matière d'hygiène et sécurité.

Contre ce risque qui aujourd'hui nous menace tous, la Protection Juridique constitue une excellente parade et c'est pour cette raison que l'Association vient de souscrire au contrat groupe de Protection Juridique, lui-même souscrit par le CNSIF (Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France) auprès de la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) qui, en la matière, assure également les fonctionnaires et les élus.

Pratiquement cela signifie que, sous réserve d'être adhérent à l'Association pour l'année en cours, vous pouvez bénéficier :

• D'un conseil juridique téléphonique :
  du lundi au vendredi de 9 à 17 heures 30,
  sur des questions de droit concernant votre activité professionnelle, personnelle ou de mandataire social ou associatif (sauf droit social, syndical, politique ou religieux)

• D'une assistance défense judiciaire :
  7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,
  au cas où vous seriez mis en cause, en examen ou même en garde à vue devant une juridiction civile, commerciale, administrative ou pénale, à l'exclusion toutefois des juridictions prud'homales sauf pour harcèlement.

Pour plus de précisions nous vous invitons à contacter l'Association si d'aventure vous n'aviez pas reçu la Notice d'Information du Contrat du CNISF qui accompagnait le courrier qui vous a été adressé le 14 mai 2002.

Nous vous invitons également à lire, page suivante, le compte rendu de la première réunion d'information organisée par la section Ile de France. Cette réunion a eu lieu à la Maison de la Franche COMTE le mercredi 5 juin 2002. De nouvelles réunions pourront être organisées à Paris ou dans les régions.